MENTIONS LEGALES

Cécilia JOANNES Créations maille – Entrepreneur individuel

N° de SIRET : 90768239700019

Email : cecilia.creationsmaille@gmail.com

Siège social : 51 Route départementale 8  – 13780 CUGES LES PINS

Fondatrice : Cécilia JOANNES

Le site est hébergé par la société O2 switch.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Présentation du site

Le présent site est une boutique en ligne proposant :

• des produits physiques : accessoires en crochet et en tricot réalisés à la main
• des produits numériques : patrons de crochet et/ou tricot au format PDF

Le site est également accompagné d’un blog proposant des contenus gratuits (articles, tutos, conseils, inspirations …)

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

 

3.1 Produits physiques

Les accessoires en crochet et en tricot sont faits main. De légères variations de taille, couleur ou finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3.2 Produits numériques (PDF)

Les patrons PDF sont des fichiers numériques téléchargeables après paiement. Aucun envoi postal n’est effectué pour ces produits.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) – TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande

La commande est validée une fois le paiement confirmé. Un email de confirmation est  envoyé au client.

Pour les produits numériques, le lien de téléchargement est disponible immédiatement.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (plateformes de paiement sécurisée : stripe, paypal…)

Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

 

7. Livraison

7.1 Produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.2 Produits numériques

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement après paiement. Aucun frais de livraison n’est appliqué.

 

8. Droit de rétractation

8.1 Produits physiques

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état.

8.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a accepté leur téléchargement.

 

9. Echanges et remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du retour (produits physiques uniquement).

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques.

 

10. Propriété intellectuelle

Les patrons PDF sont réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, revente, diffusion ou partage (gratuit ou payant) des patrons est strictement interdit.

Les créations issues des patrons peuvent être vendues à petite échelle, sauf mention contraire précisée sur la fiche produit.

 

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou patrons.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

13. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse ou sans solution satisfaisante dans un délai raisonnable de 30 jours, le client peut saisir le médiateur suivant :

La Société Médiation Professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 RODEZ

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.